- convention budget
- бюджет, предназначенный для реализации договорных проектов
Англо-русский юридический словарь. Академик.ру. 2011.
convention budget
Смотреть что такое "convention budget" в других словарях:
Budget De L'Union Européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de … Wikipédia en Français
Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Budget de l'Union europeenne — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Budget de l'ue — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Budget de l'union européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de … Wikipédia en Français
Convention De Schengen — Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg … Wikipédia en Français
Convention de schengen — Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg … Wikipédia en Français
CONVENTION D’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES — Du 13 au 15 janvier 1993, à Paris, cent trente pays ont participé à une conférence d’ouverture à la signature d’une “Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur… … Encyclopédie Universelle
Convention De Berne Pour La Protection Des Œuvres Littéraires Et Artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) … Wikipédia en Français
Convention Sur L'avenir De L'Europe — La Convention sur l avenir de l Europe, ou Convention européenne est une Convention, c est à dire une institution provisoire, qui a été créée à l issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Elle a été chargée, en 2002, d engager un… … Wikipédia en Français
Convention de Berne pour la protection des œuvres litteraires et artistiques — Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) … Wikipédia en Français
